Cette signature ouvre la voie à l'organisation de filières locales, sur les terres agricoles situées à proximité des zones de production conchylicoles (huîtres) et de décorticage des coquillages de pêche (coquille Saint-Jacques, pétoncle, bulot, amande...)
La charte définit les conditions organisationnelles et le suivi à mettre en place pour l'usage des sous-produits coquilliers en amendement calcique agricole : nature et qualité des sous-produits, règles de stockage, de broyage, de transport et d'incorporation...
Étaient présents pour la séance des signatures :
- Dimitri ROGOFF, Président de Normandie Fraîcheur Mer
- Louis TEYSSIER, Président du Comité Régional Conchylicole
- Pascal FEREY, Président de la Chambre d'Agriculture de la Manche, représenté par Philippe FAUCON son Vice-Président
- Michel LEGRAND, Président de la Chambre d'Agriculture du Calvados
- Bernard GUILLARD, Président du SILEBAN
- Alain DECLOMESNIL, Vice-Président du Conseil Général du Calvados,
- Jean-François LEGRAND, Président du Conseil Général de la Manche, représenté
- Laurent BEAUVAIS, Président du Conseil Régional de Basse-Normandie
- Laurent MARIE, Directeur adjoint de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt, représentant Jean CHARBONNIAUD, Préfet de Région Basse-Normandie.
